Conditions générales de vente

Vendeur
Amandine Colliou
Adresse postale : 25 rue du Chemin Rouge 44300 Nantes
N° Siret : 84910258700011
Code APE : 9003A
Commandes
Enregistrement
La validation de la commande par le client nécessite la finalisation du processus d’achat dans le cadre d’une commande sur le site Internet https://www.imaginamandine.com/
Validation de commande
Après validation de la commande, le client reçoit un message de confirmation à l’adresse email donnée. Ce message contient le numéro de commande qui devra être mentionné à chaque échange.
La commande ne devient définitive qu’après la réception du paiement.
Nature des œuvres vendues
Tous les tableaux en vente sur ce site Internet sont proposés par l’artiste peintre Amandine Colliou (Imagina'Mandine) affiliée à la maison des artistes.
Ce statut ouvre un droit de déduction fiscale pour les entreprises. L’acquisition d’une œuvre d’art ne donne aucun droit de représentation, de diffusion ou reproduction à son acquéreur. Seul l’artiste Amandine Colliou (Imagina'Mandine) garde son droit sur sa création. Toute utilisation du visuel des œuvres devra faire l’objet d’une demande d’autorisation.
Prix
La TVA est incluse dans les prix affichés sur ce site au taux légal actuellement applicable. Les prix mentionnés sur ce site sont indiqués toutes charges comprises, en euros. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur ce site. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à votre charge sont indiqués avant la conclusion du contrat.
Les livraisons effectuées à destination de pays situés en dehors de l’Union européenne et de certains autres pays peuvent être soumises à divers frais et impôts, notamment la douane et la TVA à l’importation. L’artiste ne peut déterminer à l’avance le montant exact de ces éventuels droits et taxes. Il ne peut donc pas informer l’utilisateur du montant total des frais et taxes préalablement à sa commande. Ces droits et taxes sont à la charge de l’acheteur, qui est seul responsable du bon accomplissement des éventuelles déclarations et/ou formalités.
Réserve de propriété
Le transfert de la propriété aura lieu après paiement complet du prix.
Transfert des risques
Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu à la réception des marchandises livrées.
Les moyens de paiement
– Carte bancaire
– Chèque
Sécurité des paiements
Toutes les transactions par cartes bancaires sont effectués via Stripe, offrant et assurant un système de paiement totalement sécurisé. La page de saisie de vos informations bancaires est cryptée . Vos coordonnées bancaires ne peuvent être interceptées. Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration et cryptogramme.) ne sont pas communiquées à Amandine Colliou (Imagina'Mandine).
Livraison expéditions
La livraison sera effectuée à l’adresse de livraison indiquée dans un délai de 7 jours ouvrables. Les frais de livraison seront indiqués à la fin de votre processus de commande.
Modalités de retour
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation , vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours. Durant cette période vous pouvez retourner les œuvres à l'artiste (les frais de port retour seront à votre charge). Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. Le remboursement sera effectué sous un délai de 15 jours après réception des œuvres. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
– les contrats de réalisation de tableau sur commande.
– les contrats de réalisation de tableau sur mesure.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
Contactez Amandine Colliou (Imagina'Mandine) : amandine.c.peinture@gmail.com